Les démarches à accomplir

Pour monter son projet, le vigneron peut s'adresser à la chambre d'agriculture, à un centre de gestion, à l'Adasea ou encore à une structure ayant élaboré un contrat type.
L'Adasea instruit ensuite les dossiers avant de les transmettre à la DDA. Ils doivent obtenir un avis favorable de la commission départementale d'orientation agricole, puis être signés par le préfet.
La procédure peut prendre plusieurs mois, car le traitement des dossiers est long mais, en revanche, le premier paiement intervient rapidement après signature. Avec 2,6 milliards de francs disponibles pour 2001, le fonds de financement des CTE est bien approvisionné !
Pour le volet investissements, le versement des aides se fait sur présentation de la facture à la date anniversaire du contrat. Pour le volet agri-environnemental, le vigneron doit remplir chaque année une déclaration Pac et fournir un justificatif de la réalisation des mesures sur lesquelles il s'est engagé. Des contrôles par sondage dans les exploitations seront effectués par le Cnasea, l'organisme chargé des paiements.