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Imbroglio autour de Haut-Brion

La vigne - n°104 - novembre 1999 - page 0

Par une décision du 18 octobre, la cour d'appel de Bordeaux a radié toutes les marques de vin de la société Clarence Dillon.

La société Clarence Dillon exploite différentes marques, notamment le célèbre château Haut-Brion, premier cru classé de Pessac-Léognan. Elle se retrouve dans la position de l'arroseur arrosé : elle avait intenté une action en contrefaçon envers un producteur médocain commercialisant un château Moulin de Brion... et dont l'avocat est habile. La cour, infirmant le jugement de première instance, estime que le dépôt des marques par Clarence Dillon fut mal fait. Cette dernière a un mois pour s'exécuter, sous astreinte de 10 000 F/jour mais son avocat, cité par un quotidien national, a déclaré 'que si l'arrêt radiait les marques, il ne faisait pas interdiction à la société de les exploiter'. Cette affaire ira devant la Cour de cassation. Elle illustre la grande complexité du système des noms et des marques dans le secteur viticole. Ouvrir cette boîte de Pandore en ferait 'tomber' plus d'un.

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