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archiveXML - 2000

Un statut juridique peu calé, un intérêt économique certain

La vigne - n°112 - juillet 2000 - page 0

* Peu de textes : au plan français, un décret du 19 août 1921 et un décret du 7 janvier 1993 qui vient le compléter. Un règlement européen du 16 octobre 1990 énumère la liste des termes autorisés en matière d'étiquetage.* Une unité vitivinicole réellement existante, voilà à quoi doit correspondre un château. * La pression commerciale, ajoutée à une certaine ignorance, fait que la création de châteaux fantômes n'est pas vraiment stoppée. * L'arrêt de Calce (1994) éclaire la question pour les caves coopératives. * La Répression des fraudes intensifie les contrôles depuis quelques mois.

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