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archiveXML - 2001

Affiliation

La vigne - n°119 - mars 2001 - page 0

L'affiliation est une notion nouvelle introduite par le système de la vente des capsules collectives en droits acquittés. Elle permet à un vigneron d'acheter ses capsules à un syndicat dont il n'est pas adhérent. Les syndicats sont tenus de fournir aux douanes la liste de leurs affiliés afin qu'elles puissent effectuer leurs contrôles.

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