Des timbres fiscaux sur les cols cirés

Les fabricants de pions fiscaux mettent au point des modèles qui, une fois posés sur les cols cirés, ne peuvent plus être enlevés sans être détruits. Ils les soumettent aux douanes afin qu'elles les homologuent. Cette étape franchie, ils pourront vendre ces marques considérées comme des capsules personnalisées. Les vignerons qui les achèteront devront en tenir compte et ne plus utiliser de capsules collectives car les unes excluent les autres. En attendant, les services régionaux des douanes délivrent des dérogations autorisant, pour la campagne en cours, d'expédier des bouteilles cirées avec un DSA ou un DSAC. De plus, une autre dérogation est à l'étude. Elle autoriserait la vente de petites quantités de bouteilles cirées non fiscalisées, mais accompagnées d'un document commercial. Les ventes en cubitainer à la propriété bénéficient déjà d'une mesure comparable.