ImprimerLe statut de conjoint collaborateur est entré en vigueur en avril 2000. Avec 7 127 conjoints enregistrés l'an passé, notre filière se trouve dans la moyenne de l'ensemble du monde agricole.
En 2000, 7 127 conjoints de vignerons, sur un total recensé de 60 000 chefs d'exploitation (1), ont plébiscité le nouveau statut social de conjoint collaborateur, applicable depuis un décret du 7 avril 2000, paru au Journal officiel du 9 avril. Prévu par la loi d'orientation agricole votée le 9 juillet 1999, ce statut autorise le conjoint du chef d'exploitation travaillant sur la propriété et n'ayant pas opté pour devenir co-exploitant ou associé d'exploitation, à percevoir une retraite proportionnelle de 12 438 F, en supplément de la retraite forfaitaire de 17 633 F par an et moyennant une cotisation annuelle supplémentaire d'environ 2 000 F. Du coup, le montant réel alloué pour la pension de retraite, certes, double mais atteint péniblement 30 071 F par an, en attendant d'être revalorisé en 2002 à 34 067 F par an dans le cadre du minimum vieillesse. ' C'est le meilleur placement financier actuellement sur la place publique ', ironise un juriste.Néanmoins, la MSA (Mutualité sociale agricole) ne cache pas sa satisfaction au regard des options déjà enregistrées depuis l'entrée en vigueur du décret. Ce nouveau statut, mis en place pour améliorer le sort du conjoint du chef d'exploitation, a séduit 81 % des personnes enregistrées jusqu'à présent comme ' conjoint participant aux travaux '.Sans doute plus que jamais soucieuse de conserver toutes ses prérogatives dans le monde agricole, la MSA n'a pas ménagé sa peine pour promouvoir ce qui apparaissait, de prime abord, ' comme une cotisation supplémentaire ' : organisation de réunions sur le terrain, envoi de courriers personnalisés soulignant l'intérêt du statut, relances téléphoniques systématiques. L'organisme de protection sociale agricole a finalement dressé un premier bilan ' satisfaisant ' à l'automne 2000 : 93 921 options ont été enregistrées, incluant pour cette première année la rétroactivité pour 1999, qui a séduit 73 % des contractants. Au final, 82 055 conjoints actifs ont cotisé pour ce nouveau statut. A la fin du mois d'octobre, 21 992 conjoints participants n'avaient toutefois pas encore choisi de se glisser dans cette nouvelle couverture retraite, un chiffre qui, selon les dernières estimations (début mai 2001), aurait diminué de moitié. L'adhésion concerne 22 % des couples d'agriculteurs mariés et 19 % des couples de vignerons qui sont passés devant Monsieur le maire. En général, les vignerons se sont moins manifestés que les agriculteurs dans certaines régions comme la Champagne. ' Sans doute ont-ils préféré des placements financiers effectués à titre individuel, jugés plus lucratifs ', estime-t-on au Syndicat général des vignerons de la Champagne. ' Globalement, sur l'ensemble du territoire, les vignerons ont adhéré dans les mêmes proportions que les autres agriculteurs ', indique la MSA. Trois grandes caractéristiques distinguent les couples d'agriculteurs ayant franchi le pas de ceux dont le conjoint travaille hors de l'exploitation. Quelle que soit l'orientation culturale, les exploitations sont de taille suffisante pour que deux personnes puissent en vivre. Selon la MSA, leurs superficies sont nettement supérieures à la moyenne : 57 ha, contre 42 ha ; l'assiette de cotisation fiscale s'élève à 106 000 F, contre 78 000 F. En affinant l'analyse à notre secteur, pour les 7 127 conjoints collaborateurs de chefs d'exploitation vignerons enregistrés en 2000, la superficie descend à 21 ha. En revanche, les chefs d'exploitation des vignerons contractants ont une assiette fiscale de cotisation en 2000 nettement supérieure à la moyenne, atteignant environ 169 000 F. L'âge moyen des conjoints est de 49 ans. Pour adhérer avant le 1 er juillet 2001, le conjoint et le chef d'exploitation doivent signer le formulaire pour officialiser leur option et le retourner à leur caisse de MSA par lettre recommandée avec accusé de réception. (1) La Mutualité sociale agricole recense dans cette catégorie des chefs d'exploitation qui réalisent plus de 50 % de leur chiffre d'affaires grâce à la vigne.