Etats-Unis, trouver un accord avec l'Europe

'Enterrons la hache de guerre pour sécuriser nos échanges. ' Ce responsable français précise l'enjeu stratégique des négociations en cours. ' Les Etats-Unis sont un marché clé, à forte valeur ajoutée, pour la France (1,5 milliard d'euros en 2001, soit 21 % de nos exportations en valeur) comme pour les autres Etats membres qui y expédient des vins et des eaux-de-vie. C'est aussi un marché vitrine : alors que l'Union mène des négociations bilatérales, intégrant des volets viticoles avec d'autres pays où des contentieux existent, mieux vaut ne pas créer de précédent . ' Des accords, de nature différente, viennent d'ailleurs d'être bouclés : avec l'Afrique du Sud en début d'année, avec le Chili le mois dernier.
Le premier accord entre l'Europe et les Etats-Unis date de 1983. Prévu pour cinq ans, il stipulait une acceptation provisoire des pratiques oenologiques américaines. En contrepartie, l'Union négociait sur l'usurpation de ses indications géographiques (1). Alors qu'on devait parvenir, pendant cette période, à un accord permanent, rien n'a été conclu et, depuis 1988, on reconduit régulièrement des dérogations... Cependant, en 1998, on s'est à nouveau redonner cinq ans pour aboutir. En 1999 et 2000, rien n'a été fait. Mais fin 2000, devant la pression de la France, le Conseil européen a donné mandat à la Commission pour négocier, avec une stratégie cohérente ' afin d'éviter les risques de rupture impromptue des courants commerciaux '.
Il y a donc trois volets à la négociation. D'abord, les pratiques oenologiques. les Américains sont plutôt deman- deurs... même si la France exporte des vins chaptalisés, pratique non prévue outre-Atlantique. Ensuite, les normes sanitaires et phytosanitaires. On se souvient de l'affaire de la procymidone en 1991, mais ce volet semble moins conflictuel. Enfin, les indications géographiques. Aujourd'hui, rien n'interdit à un producteur américain de dénommer l'un de ses vins ' chablis', identifié alors comme un blanc sec d'entrée de gamme. ' Le deal : pratiques oenologiques contre indications géographiques, précise un spécialiste. S'ils vont devant l'OMC (Organisation mondiale du commerce), il nous sera difficile d'argumenter que leurs pratiques oenologiques peuvent être préjudiciables à la santé humaine. Donc, elles seront acceptées.... Autant obtenir une contre-partie sur les appellations, sur leur marché intérieur comme à l'exportation. '

(1) Le règlement n° 1 037-2001 du Conseil du 22-05-01 (JO du 31-05-01) reconduit la dérogation pour importer des vins des Etats-Unis. On y précise, en annexe, les différentes pratiques oenologiques concernées. D'abord les pratiques admises : avec limitation dans le temps (sulfate ferreux, farine de soja...), et seulement jusqu'au 31-12-03 au plus tard (acide fumarique, résines échangeuses d'ions, acides lactique et malique...) ; puis les pratiques identiques à l'Union européenne (azote, oxygène, colle de poisson, caseine...) ou comparables (granulés de liège, poudre de lait, cellulose...). Au total, plus de 50 produits sont cités. Du côté des indications géographiques, protégées dans l'Union mais usurpées aux Etats-Unis, nous avons une vingtaine de noms : Médoc, Chablis, Champagne, Chianti, Madère, Malaga...