ImprimerLa Commission s'est engagée à obtenir la suppression progressive des usurpations d'appellations par les Etats-Unis.
Le 20 décembre dernier, à Bruxelles, le Conseil des ministres de l'Agriculture a adopté l'accord régissant le commerce des vins entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Le conseil a approuvé le texte signé au mois de septembre (cf. La Vigne, n° 169, page 27), auquel ont été rajoutées plusieurs déclarations, notamment celle de la Commission. Elle confirme que lors de la seconde phase de négociation, elle cherchera à apporter ' aux indications géographiques des vins, le plus haut niveau de protection possible ', et qu'elle s'attachera à conforter la protection juridique des semi-génériques, et à obtenir la suppression progressive de leur usurpation.
Trois pays ont voté contre : l'Allemagne, l'Autriche et le Portugal, et la Grèce s'est abstenue. Cet accord, qui doit encore être signé par les Etats-Unis et l'Union européenne, vers la fin du mois de janvier, constitue une première étape. Une deuxième phase devrait débuter 90 jours après la signature définitive. Dans l'état actuel des choses, ce texte entérine la reconnaissance mutuelle des pratiques oenologiques, ainsi que la protection des indications géographiques, sauf pour les semi-génériques que sont chablis ou champagne. Il prévoit aussi que les Etats-Unis acceptent les règles d'étiquetage de l'Union.
