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archiveXML - 2002

Bouteille de la discorde à Châteauneuf

La vigne - n°134 - juillet 2002 - page 0

Nouveau rebondissement dans la guerre de la bouteille à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse). Rappelons que les combattants sont les deux syndicats de producteurs locaux séparés depuis 1995 : le Syndicat intercommunal de défense viticole et de l'AOC Châteauneuf-du-Pape (200 adhérents) et la Fédération des syndicats de producteurs (152 adhérents). Le premier s'était vu interdire l'usage de la bouteille au motif que les droits d'exploitation de cette dernière appartiennent à la fédération. Dans un jugement sur le fond rendu le 5 septembre 2000, le tribunal de grande instance de Carpentras avait tranché en faveur du premier, arguant que la bouteille, inscrite dans le décret d'appellation était la propriété de tous les vignerons. La cour d'appel de Nîmes (Gard), dans un arrêt du 16 avril dernier, vient d'infirmer cette position en se basant sur le code de la propriété industrielle. La réaction n'a pas tardé puisque le syndicat intercommunal lance sa propre bouteille, que l'on découvrira vers la mi-juillet. L'affaire ne va cependant pas en rester là car un pourvoi en Cassation a été introduit par ce dernier. Rappelons que l'appellation couvre 3 200 ha pour environ 100 000 hl de production annuelle.

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