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archiveXML - 2002

Faux champagne débusqué

La vigne - n°136 - octobre 2002 - page 0

C'est l'une des plus importantes affaires réalisées par les douanes dans le vignoble champenois ces dernières années : le trafic de 209 000 bouteilles de vin mousseux, provenant surtout de raisins récoltés au-delà du rendement autorisé dans des vignes de l'AOC Champagne, a été démantelé, début septembre, par les douaniers d'Epernay. La valeur fictive de cette prise atteint 3,9 Meuros sur trois ans, délai au-delà duquel il y a prescription. Le vigneron, récoltant dans l'Aube et négociant en Côte-d'Or, sera soumis à une pénalité allant de une à trois fois le montant de la saisie. Après le jugement, les douanes pourront lui retirer la qualité d'entrepositaire agréé, car il y a eu violation des obligations liées à ce statut. Dans ce cas, le vigneron incriminé pourra uniquement vendre ses raisins.

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