ImprimerDans les régions sinistrées par le gel ou la grêle, il sera possible d'acheter des raisins ou du vin au-delà des 5 % habituellement autorisés.
En raison du gel et de la grêle qui ont sérieusement diminué leur potentiel de récolte, le Bordelais, le Beaujolais et les Côtes du Rhône septentrionales ont obtenu des dérogations de la Direction générale des douanes. Un vigneron ayant au minimum 27 à 30 % de sa surface sinistrée pourra acheter de la vendange ou du vin au-delà des 5 % habituellement autorisés. Cette mesure ne s'appliquera qu'aux exploitants des communes déclarées sinistrées par arrêté préfectoral.
La quantité autorisée à l'achat sera plafonnée. Ajoutée à la récolte 2003, elle ne pourra pas dépasser 80 % de la moyenne des volumes déclarés au cours des cinq dernières années. En outre, les raisins achetés devront impérativement provenir de la même appellation ou du même cépage que la parcelle sinistrée. Ils devront avoir été récoltés dans la limite des rendements autorisés.
Les vendeurs potentiels sont donc des vignerons ayant assez de stocks pour céder une partie de leur récolte, à un prix attrayant. Les acheteurs devront effectuer une demande individuelle auprès des Douanes. Les vendanges achetées seront mentionnées dans la déclaration de récolte, avec la mention du numéro d'autorisation des Douanes et circuleront avec un titre de mouvement. Par ailleurs, des discussions sont en cours en Champagne pour autoriser l'achat de vins clairs.