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archiveXML - 2002

Contrôle obligatoire reporté à 2004

La vigne - n°136 - octobre 2002 - page 0

Initialement prévu au 1er janvier 2003, le contrôle obligatoire des pulvérisateurs est reporté au 1 er janvier 2004, sous réserve de l'adoption définitive du texte de loi actuel.
Selon le ministère, cette échéance risque encore d'être reculée. Le Cemagref, chargé d'expertiser les différentes procédures envisageables pour établir un cahier des charges ayant pris du retard. Le ministère a prévu une réunion en octobre pour évaluer l'avancée des travaux.

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