ImprimerA partir d'avril 2003, les retraités ayant exercé une carrière complète toucheront, au minimum, 75 % du montant net du Smic chaque mois. En contrepartie, une nouvelle cotisation sera appelée dès le 1 janvier 2003. Son taux s'élève à 2,97 % du revenu professionnel.
Souhaitée par les professionnels depuis de nombreu- ses années, la retraite complémentaire obligatoire (RCO) voit enfin le jour. Sa mise en place représente l'aboutissement du plan pluriannuel instauré en 1997, prévoyant la revalorisation des petites retraites agricoles pour atteindre le minimum vieillesse, soit 569 euros/mois pour 2002.
La revalorisation des retraites a été obtenue en cinq ans, grâce à une aide de l'Etat de 150 à 300 Meuros/an. Une subvention accordée au titre de la compensation démographique : en France, il y a, en moyenne, 2,5 actifs pour 1 retraité ; en agriculture, le rapport est inversé avec 2,5 retraités pour 1 actif.
Toutefois, l'objectif de la Section nationale des anciens exploitants (SNAE) de la FNSEA était d'atteindre 75 % du Smic net, soit 667 euros/mois, somme que touche un salarié ayant cotisé toute sa carrière sur la base du Smic. Pour combler la différence entre le minimum vieillesse et 75 % du Smic net, la création d'une retraite complémentaire obligatoire s'est donc imposée. Elle est née après de nombreuses rencontres avec les ministres du précédent et de l'actuel gouvernement, et à la suite d'un lobbying en règle auprès des députés et des sénateurs de toutes les régions rurales. Applicable dès janvier 2003, elle sera financée par les cotisations des exploitants actifs, avec un taux de 2,97 % sur leur revenu professionnel. L'assiette des cotisations a été fixée à 2 028 Smic minimum, sans plafond. Ces cotisations sont déductibles fiscalement et socialement, à l'identique des autres prélèvements. Elles seront complétées par un coup de pouce de l'Etat de 28 Meuros en 2003 (contre 230 Meuros initialement prévus !), soit moins de 10 % du budget de la RCO.
Environ 455 000 anciens agriculteurs vont bénéficier de ce complément de retraite, sous réserve qu'ils remplissent certaines conditions. Les exploitants retraités avant le 1 er janvier 1997 pourront recevoir des points gratuits s'ils ont travaillé 32,5 ans au minimum tous régimes confondus, dont 17,5 années comme chef d'exploitation. Pour les exploitants retraités à compter du 1 er janvier 1997, il leur faudra avoir travaillé 37,5 années minimum, tous régimes confondus, dont 17,5 ans en qualité de chef d'exploitation. Les chefs d'exploitation, en exercice au 1 er janvier 2003, bénéficieront de points gratuits pour la partie de leur carrière exercée avant cette date. Au-delà, leurs droits seront acquis par cotisation. La RCO sera calculée au prorata des années effectuées en tant que chef d'exploitation, à raison de 100 points par année de cotisation. Au terme d'une carrière complète, le montant de la RCO s'élèvera à 1 078 euros/an. Cependant, en 2003, les retraités ne toucheront que huit mois de pension, soit 718 euros.
Si la mise en place de cette retraite constitue une réelle avancée sociale, la section nationale des anciens exploitants de la FNSEA regrette que les conjoints d'exploitant ne soient pas intégrés dans ce dispositif, et que la reversion au conjoint survivant (54 % du montant de la retraite) ne concerne que les retraites liquidées à partir du 1 er janvier 2003. Les conjoints des actuels retraités, ainsi que tous les veufs et les veuves en sont donc exclus. La RCO sera versée mensuellement à partir du 1 er avril 2003. Les versements de la retraite de base, qui s'effectuent tous les trois mois, pourraient s'aligner sur ce rythme mensuel d'ici aux prochaines années.
Même si elle représente une amélioration sensible des pensions, la mise en place de la RCO ne doit pas occulter les autres moyens de préparation de la retraite, notamment les régimes de retraite complémentaire facultatifs (ex-Coreva), proposés par toutes les banques et tous les assureurs. Ces contrats permettent aux exploitants d'épargner pour leur retraite, en plaçant une somme partiellement déductible du revenu professionnel.
Il est important de réfléchir tôt à sa retraite. La lettre d'Agri Finances, éditée par Atout Consultants, rappelle qu'un épargnant âgé de 25 ans, qui verse 75 euros par mois sur un placement rémunéré à 6 %, obtiendra un capital de 150 000 euros quarante ans plus tard. Pour obtenir le même capital en commençant à épargner dix ans avant la retraite, il faudra verser 900 euros par mois.