9,15 Meuros par an pour un organisme d'études sur l'emploi

En juillet dernier, les syndicats d'employeurs et de salariés agricoles ont signé un accord sur l'emploi saisonnier traitant, entre autres, de l'aménagement du temps de travail. Cet accord comprenait aussi la création d'un organisme d'études, de recherches et de prospectives sur la gestion prévisionnelle de l'emploi agricole. Baptisé Provea, cet organisme est financé par une nouvelle charge patronale de 0,20 % sur la masse salariale, soit une collecte de 9,15 Meuros/an. Cette somme transitera par Provea, mais sera intégralement redistribuée aux syndicats d'employeurs (75 %) et de salariés (25 %). A chacun, ensuite, de faire des études et de se réunir au sein de Provea pour en faire état, sans cahier des charges précis.
Pour la filière viticole, cette nouvelle charge s'apparente à un financement déguisé du syndicalisme à vocation générale, notamment de la FNSEA. L'AGPV (Association générale de la production vinicole) avait demandé au ministre de l'Agriculture que la viticulture soit dispensée de payer la nouvelle taxe sur la masse salariale, sans succès : l'arrêté d'extension à tous les secteurs agricoles a été publié le 30 octobre 2002, avec une application dès le 1 er novembre. Outre les vignerons, certaines FDSEA ont manifesté leurs oppositions ou leurs interrogations sur ce dispositif.
La FDSEA de la Marne a d'ailleurs officiellement pris position contre Provea. Ces diverses actions ont permis de diminuer la taxe de 0,40 à 0,20 %. Dans le contexte agité de la réforme de l'Anda, la création de Provea renforce le sentiment d'incompréhension de la viticulture, d'autant qu'il existe déjà des observatoires pour l'emploi.