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archiveXML - 2004

Provea annulé

La vigne - n°155 - juin 2004 - page 0

En octobre 2002, le ministère de l'Agriculture créait le fonds de l'observation de l'emploi, le Provea, moyennant une taxe de 0,2 % de la masse salariale. 75 % des cotisations allaient à la FNSEA et à d'autres syndicats, 25 % aux syndicats de salariés, ce qui avait suscité la colère des viticulteurs. A la suite d'un recours devant le Conseil d'Etat, déposé par la Coordination rurale, Provea est annulé. Reste à connaître les modalités de remboursement des sommes versées.

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