Provea : au moins 150 000 euros à rembourser !

Le 3 mai 2004, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt contre Provea. Cette décision a permis le remboursement des cotisations prélevées entre les mois de novembre 2002 et juin 2004, sans pour autant remettre en cause cette association de ' gestion prévisionnelle de l'emploi en agriculture '. Pour récupérer son argent, l'exploitant a dû apporter la preuve qu'il avait bien réglé ses cotisations via une attestation de paiement délivrée par la Mutualité sociale agricole. Par ailleurs, il devait rédiger une déclaration sur l'honneur, précisant qu'il n'est pas adhérent ni à la FNSEA (Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles), ni à la FNCuma, deux des neuf organisations bénéficiaires des fonds Provea. Certaines fédérations ou syndicats (Anjou, Nantes, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Alsace et Côte-d'or) membres de la Cnaoc (Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée) ont centralisé les demandes de remboursement des sommes illégalement utilisées. Le total s'élève à 150 000 euros !