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archiveXML - 2003

Une réforme suscite la colère : l'Adar remplace l'Anda

La vigne - n°139 - janvier 2003 - page 0

Sans surprise, l'amendement sur la réforme de l'Agence nationale de développement agricole (Anda) a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat à la mi-décembre, au grand dam de la filière viticole. Baptisée Adar (Agence de développement agricole et rural), la nouvelle agence sera financée au prorata du chiffre d'affaires des exploitations, et non plus par une taxe sur les produits : 0,19 % jusqu'à 370 000 euros HT de CA, et 0,05 % au-delà, auxquels s'ajoutent 92 euros/exploitation.
Par rapport au texte initial, les vignerons ont obtenu d'écrêter la progression de leurs prélèvements pendant quatre ans, en prenant pour base le montant des taxes 2002. Ainsi, en 2003, les exploitants paieront au maximum 20 % de plus qu'en 2002. En 2004, ce seuil passera à 40 %, puis à 60 % en 2005 et à 80 % en 2006. Le taux plein sera payable en 2007.
Il n'en reste pas moins que les exploitations AOC ont beaucoup à perdre dans cette réforme (+ 400 % dans certains cas !) qui financera l'ensemble des instituts techniques, dont l'ITV. Les domaines de taille moyenne sont les plus touchés, notamment dans les appellations à forte valeur ajoutée. La création de l'Adar met le feu aux poudres dans les relations entre la Cnaoc et la FNSEA, très consultée sur ce projet. Elle met aussi en évidence que l'absence de représentation de la viticulture dans les syndicats à vocation générale peut être préjudiciable. Certaines organisations professionnelles réfléchissent à des actions syndicales, telle la grève du paiement des cotisations, dont l'appel interviendra en mai.

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