ImprimerLa Cnaoc et les Vignerons indépendants estiment que les viticulteurs feront les frais de la réforme de l'Anda : ces derniers risquent de payer plus pour recevoir moins.
L'Anda (Association nationale pour le développement agricole) sera bientôt remplacée par l'Adar (Agence de développement agricole et rural). Cette réforme fait parler d'elle dans les cercles de décision viticoles. Elle fait suite aux dysfonctionnements de l'Anda, relevés par la Cour des comptes, et à la suppression des taxes parafiscales. La nouvelle agence sera toujours financée par une taxe sur les exploitations au réel (92 euros/entreprise, contre 76 euros auparavant), mais également par une taxe assise sur leur chiffre d'affaires : 0,19 % jusqu'à 37 000 euros HT et 0,05 % au-delà. Ce mode de calcul constitue une nouveauté car, jusqu'alors, la taxe s'appliquait sur les produits. Elle est bien évidemment désavantageuse pour de nombreux vignerons. La Cnaoc dénonce ainsi le fait que ' la viticulture, en particulier celle de qualité, contribuera de façon toujours plus importante au développement agricole avec un retour pour son secteur encore plus faible '. Le raisonnement est le suivant. Les exploitations viticoles en zone AOC se situent, toutes productions agricoles confondues, parmi celles dont le chiffre d'affaires est le plus élevé.
De ce fait, elles participeront, plus que les autres, au financement de l'Adar. Or, dans l'ancienne structure, seuls 50 % des sommes versées par la viticulture lui revenaient, dont 31 % affectés à l'ITV. Comme le budget de l'Adar devrait être inférieur à celui de l'Anda (à savoir 100 Meuros contre 120 Meuros), le retour vers la filière viticole sera probablement réduit.
Autre point de mécontentement : les acteurs de la viticulture n'ont pas été associés à la création de l'Adar. Seuls les syndicats agricoles à vocation générale - dans lesquels la viticulture est peu représentée - ont participé à la réflexion avec le ministère de l'Agriculture. Dans ce contexte, le financement de l'ITV reste encore en suspens. Et l'ambition affichée, il y a peu de temps, par l'Institut de doubler son budget en 2004 paraît difficilement réalisable.
Ces nouvelles dispositions devaient être examinées par l'Assemblée nationale le 10 décembre. Les Vignerons indépendants ont demandé, par courrier, aux députés de ne pas voter l'amendement qui les expose. Ils n'excluent pas des actions syndicales, dont une éventuelle grève du paiement des cotisations Adar.
La Cnaoc met le doigt sur le fait que 15 % de la nouvelle taxe ne seraient pas réaffectés à l'Adar. Cet argent irait à l'Etat qui, lui-même, participe aux financements des syndicats agricoles à vocation générale. L'absence de transparence et de concertation - deux grands reproches faits à l'Anda - semblent être toujours vivaces...
Le ministère de l'Agriculture semble, lui, privilégier la solidarité entre les filières, notamment au bénéfice des instituts techniques de l'élevage.