Un minimum de 1 200 heures de travail annuel

Les entreprises de travaux agricoles ont un statut particulier. Pour obtenir celui de chef d'entreprise et bénéficier d'une couverture sociale à la MSA, l'entrepreneur doit prouver que son entreprise réalise au moins 1 200 heures de travail chaque année. Sont pris en compte les travaux réalisés par le chef d'entreprise et par la main-d'oeuvre familiale ou salariale. Lors de la création, ce temps minimal est présumé. Au terme d'un an d'activité, la MSA effectue un contrôle pour vérifier la réalité des 1 200 heures.
Le prestataire de service doit pouvoir justifier d'une capacité financière suffisante pour effectuer les travaux avec son propre matériel. Il doit aussi apporter la preuve d'une pluralité de clientèle. Ces deux derniers éléments, lorsqu'ils manquent, peuvent laisser penser qu'il y a du salariat déguisé.