Plan Rivesaltes : l'Etat français questionné par Bruxelles

Bien que terminé depuis le 1er août 2000, le plan Rivesaltes fait encore parler de lui. Il s'agissait d'aider les viticulteurs à convertir leurs parcelles de rivesaltes et grand roussillon en vin de pays, côtes-du-rousillon ou muscat-de-rivesaltes. En 1996, lors de la mise en place du plan, l'Etat français n'avait rien notifié à la Commission européenne. Cette erreur alimente, depuis 1999, des échanges de questions et de réponses entre Bruxelles et l'administration française. Dernière en date, une lettre du 24 janvier, publiée au Joce du 5 avril, où la commission enjoint la France de lui envoyer toutes les informations nécessaires à l'examen des aides, et où elle fait savoir qu'elle les juge illégales. Si Bruxelles confirme son point de vue, le dossier sera porté devant la Cour de justice du Luxembourg. Dans la version la plus pessimiste, la France serait condamnée à une amende équivalente au montant des aides versées. Les vignerons ne devraient pas être concernés par l'issue de ce dossier, même si certains espèrent le remboursement des cotisations qu'ils avaient dues verser pour participer au financement du plan.