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ACTUS - Ça se chuchote

ROUSSILLON 2 000 vignerons à convoquer

La vigne - n°225 - novembre 2010 - page 26

Depuis le début d'octobre, les vignerons se succèdent dans les bureaux de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales. Et cela va durer encore quelque temps ! Bruxelles a sommé l'Etat français de leur demander de rembourser les aides qu'ils ont perçues dans le cadre du Plan Rivesaltes. Ce plan, adopté en 1996, consistait à accorder une prime aux viticulteurs qui arrachaient des parcelles en Rivesaltes pour les convertir en Muscat-de-Rivesaltes, en Côtes-du-Roussillon ou en vin de pays. La Commission a jugé ces aides versées par l'Etat français illégales. Deux mille vignerons sont concernés pour un montant global de 10 millions d'euros. L'administration les convoque un par un pour leur notifier la somme qu'ils ont à rembourser. Pour effacer cette dette, elle leur accorde une aide dans le cadre des accords européens de minimis, dont le montant est plafonné à 7 500 euros. Des solutions devraient aussi être trouvées pour les dossiers qui dépasseront ce montant. « Il n'est pas question qu'un seul vigneron ait à faire un chèque ! », affirment les responsables viticoles du département. Le mois dernier, l'affaire des aides versées aux vignerons de Cognac (Charente) afin de les inciter à convertir une partie de leur vignoble en vins de pays, s'était réglé de la même manière.

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