ImprimerLa traduction en droit français du règlement européen sur l'étiquetage se prépare activement.
Le règlement européen 753-2002 est entré en vigueur le 1er août 2003. Il autorise la mention d'un cépage ou d'un millésime dès lors que la bouteille en renferme au moins 85 %. Les Etats membres peuvent l'accepter ou fixer la barre plus haut, par exemple à 100 % comme en France.
Pour les vins de pays, la cause est entendue. Ils demandent l'application de la nouvelle règle. Surprise en juillet, le bureau de la Confédération nationale des AOC (Cnaoc) s'est prononcé dans ce sens : ' Nous avons toujours défendu l'idée qu'il fallait un même cahier des charges pour tous les vins à indication géographique . ' En clair, comme les VDP ont obtenu l'application de la règle des 85 %, il doit en être de même pour les appellations. Cette organisation pose une condition : que les syndicats qui le souhaitent puissent fixer la barre à 100 %.
Pour autant, tout n'est pas réglé s'agissant de l'indication d'un cépage sur une étiquette d'AOC. L'Inao s'y oppose vigoureusement, n'admettant que des exceptions. Pour en tenir compte, la répression des fraudes présente un compromis. Cette administration rédige le décret qui transposera le règlement européen en droit français. Elle propose d'interdire la mention d'un cépage sur le champ visuel regroupant les mentions obligatoires (nom de l'appellation, volume, titre alcoométrique...). Il pourrait figurer uniquement sur la contre-étiquette. Cette demi-mesure ne convient pas au négoce. Il estime impossible de vendre une appellation générique à l'étranger, si elle n'est pas clairement associée à son (ou ses) cépage(s) dominant(s). D'ultimes arbitrages auront lieu.