ImprimerLe Conseil constitutionnel vient de confier aux régions, la régularisation des 52 000 ha de vignes illicites recensées dans le pays.
Les vignobles illicites couvrent plus de 52 000 ha en Italie, soit 35,5 % de la superficie illégale européenne. Ils sont essentiellement situés dans les Pouilles (34 671 ha) et en Sicile (11 808 ha). Ils se sont surtout développés depuis 1984, année où l'Union européenne a commencé à contingenter les plantations.
Plusieurs lois sont déjà parues au niveau national pour essayer de régulariser la situation. La dernière en date est la loi de finances 448/2002, qui a été attaquée par les régions. En effet, ces dernières estiment que la résolution de ce problème leur incombe, au même titre que toutes les questions agricoles. Le Conseil constitutionnel vient de leur donner raison. Du coup, les régions se retrouvent en charge du dossier. Et elles doivent légiférer très rapidement, puisque la date butoir est fixée au 31 juillet 2004. En fait, cette nouvelle mesure ne change pas grand-chose, puisqu'elle s'inscrit dans un procédé de régularisation déjà en cours : de nombreux viticulteurs ont adressé des demandes de régularisation, et ont versé des amendes modiques. Dans le Piémont, par exemple, ils ont payé 258 euros par hectare, ou fraction d'hectare, de vigne planté avant 1993.
Petit point noir : les viticulteurs ayant toujours scrupuleusement suivi la loi ont l'impression d'avoir été les dindons de la farce...
