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Indemnité, un calcul réglementé

La vigne - n°153 - avril 2004 - page 0

L'indemnité de licenciement répond à des règles classiques du droit social, certaines conventions collectives prévoyant toutefois des améliorations. En règle générale, l'indemnité s'élève à 1/10 e de salaire mensuel par année travaillée et à 1/15e de salaire mensuel pour les années dépassant les dix ans de travail. Le salaire mensuel correspond à la moyenne des douze mois précédant la rupture. L'indemnité ne peut excéder six mois de salaire brut, l'employeur ayant néanmoins l'opportunité de la majorer s'il le souhaite.
Le versement d'une indemnité de licen- ciement exonère l'employeur de payer l'indemnité de retraite au salarié concerné. Quant à l'indemnité de licenciement économique, elle est doublée depuis 2002 par rapport à celle que touche un salarié licencié pour inaptitude ou pour faute grave. C'est donc 2/10 e de salaire mensuel qu'il faut verser.

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