Paiement des droits à la sortie du chai

Le 27 mars paraissait une ordonnance de simplification fiscale au Journal officiel. Ce texte supprime le principe selon lequel les droits d'accises sont exigibles dès l'apposition des capsules. Désormais, ils devront être payés après la sortie des vins des chais. C'est aussi à ce moment-là qu'il faudra enregistrer les capsules en sortie dans la comptabilité matière. Jusqu'à présent, seuls les récoltants avaient cette possibilité, sous certaines conditions.