Le fait générateur des droits change

Pour les producteurs comme pour les négociants, le fait générateur des droits n'est plus l'apposition des capsules, mais la sortie des vins des chais. Toutefois, les opérateurs qui le souhaitent peuvent continuer à payer les droits après l'apposition. Ils doivent en informer les Douanes. L'achat des capsules en droits acquittés n'est pas remis en cause. On peut replacer ces capsules en suspension de droits à leur arrivée dans le chai. On aura alors en chai uniquement des vins en suspension de droits, même ceux contenus dans des bouteilles capsulées.