De nouvelles règles pour les CRD

A l'avenir, il n'y aura plus que deux types de timbres fiscaux : l'un pour les producteurs ou les coopératives, l'autre pour les négociants. Le premier portera la lettre R ou le mot ' récoltant ', le second la lettre N. Ceux qui utilisent des capsules personnalisées n'auront plus le droit d'y imprimer leur nom ou leur marque. Comme les autres, ils devront se contenter d'indiquer leur numéro d'utilisateur de CRD (capsules représentatives de droits), précédé de l'une ou de l'autre des deux lettres et du numéro de leur département. De nouveaux codes couleur sont prévus. Les vins doux naturels et les mistels porteront un timbre orange, pour les produits intermédiaires qui ne bénéficient pas d'une AOC (ratafia de Champagne), ce sera le gris. Le vert continue d'être réservé aux AOC, le bleu aux vins de table et le jaune d'or au cognac et à l'armagnac. Le fond du timbre ne sera plus obligatoirement blanc. Il suffira qu'il soit d'une couleur qui contraste suffisamment avec celle imposée par la réglementation. Les anciennes capsules ne pourront plus être utilisées après le 31 décembre 2002. Les fabricants n'auront plus le droit d'en vendre après le 1 er août 2002. Par ailleurs, la Direction générale des douanes rappelle que, désormais, le fait générateur de l'impôt est l'apposition de la capsule et non la sortie des bouteilles (article 302 D du code général des impôts). Les utilisateurs de capsules personnalisées devront en tenir compte. Pour les capsules banalisées, le paiement des droits au syndicat répartiteur se généralisera. Il ne sera plus nécessaire de passer par le bureau local des douanes pour s'en acquitter.