ImprimerLa réforme des contributions indirectes autorise les syndicats à inclure les droits de circulation dans le prix de vente des capsules collectives. Leur achat s'en trouve grandement simplifié. D'autres changements se préparent.
Le 8 février, l'Association des viticulteurs de Côte-d'Or (AVCO) signait une convention d'un nouveau genre avec les douanes. Le texte l'autorise à vendre des capsules collectives droits compris (accises et taxe Anda). Ce syndicat est l'un des premiers, sinon le premier, à exploiter cette mesure introduite par la réforme des contributions indirectes. D'autres se préparent à suivre ou réfléchissent encore à l'attitude qu'ils vont adopter car ils rechignent à devenir des collecteurs d'impôts. Les vignerons qui viendront s'approvisionner auprès d'eux n'auront plus à passer par leur recette locale. Ils n'auront plus d'acquit à caution à remplir ni d'imprimé à renvoyer à leur syndicat. ' C'est une véritable simplification, pour nous, et pour nos adhérents ', observe Hélier Berthonnet, le directeur de l'AVCO.En Côte-d'Or, les premières ventes, taxes comprises (ou en droits acquittés), n'auront pas lieu avant le mois d'avril, le temps de mettre en place l'informatique nécessaire à leur gestion et à leur suivi. Ce système permettra à l'AVCO d'éditer tous les mois un bilan de son activité. Elle devra en adresser un exemplaire aux douanes qui s'en serviront pour contrôler de plus près la distribution des CRD. Lorsqu'elles se rendront dans une propriété, elles auront connaissance de leurs achats. Il leur suffira de les comparer aux stocks et aux utilisations consignées dans les registres de cave. En faisant ce rapprochement, elles pourront détecter d'éventuelles fraudes. Il leur sera d'autant plus facile de le faire, qu'en principe, un vigneron ne pourra acheter de capsules en droits acquittés qu'auprès des syndicats, dont il est adhérent ou de celui auquel il est affilié. L'achat en droits acquittés est l'une des possibilités offertes aux utilisateurs de capsules collectives. L'autre reste, comme aujourd'hui, l'achat en suspension de droits. Dans ce cas, le vigneron sortira du magasin de son syndicat avec un DAA qu'il devra, soit faire viser par sa recette locale, soit valider en le tamponnant à l'aide de sa machine à timbrer. En règle générale, il paiera les droits correspondants le mois suivant. Par exemple, s'il les achète en mars, il règlera son dû avec la déclaration récapitulative mensuelle à remettre avant le 5 avril. Les mouvements des capsules devront figurer dans le registre de cave. Qu'elles soient personnalisées ou collectives, elles peuvent être notées en sortie au moment de l'habillage des cols ou lorsque les bouteilles quittent effectivement le chai. Pour bénéficier de la première de ces options, les utilisateurs de capsules collectives doivent s'engager à les apposer avant le 30 du mois qui suit leur achat. La réforme des contributions indirectes retouche le pion fiscal lui-même. A l'avenir, il ne sera plus possible d'y inscrire son nom. Dans la couronne entourant la Marianne figurera un code composé de l'une des deux lettres R ou N, encadrée, à gauche du numéro du département et, à droite du numéro d'utilisateur de CRD. Les Champenois y ajouteront le mot ' champagne '. Une dernière indication pourra figurer sur la couronne : le nom du fabricant de la capsule. S'il ne se trouve pas à cet endroit-là, il devra apparaître sur la jupe car le fabriquant est obligé d'imprimer son nom sur la capsule. Là encore, il s'agit, pour les services de contrôle, de remonter plus facilement à l'origine de filières frauduleuses.La lettre R signifie récoltant et peut être remplacée par ce mot. Elle est réservée aux vignerons, aux coopératives et à ceux dont la coopérative embouteille les vins. Ceux qui font appel à un prestataire de service continuent d'en bénéficier, à condition que ' de A à Z, la vinification reste sous leur responsabilité ', précise-t-on à la direction générale des douanes. Un vigneron peut donc confier l'embouteillage ou l'habillage à une tierce personne sans qu'il perde la mention R. Toutes les capsules devront obéir à ces nouvelles règles de présentation avant le 31 décembre 2002, date limite d'utilisation des anciens modèles. D'ici là, on verra apparaître une nouvelle présentation à laquelle les douanes n'avaient pas pensé. Elle est née d'âpres discussions avec les Bordelais. Les grands châteaux de la région ont exigé que la tête des capsules leur reste réservée. Ils ont pris l'habitude d'y graver leur marque. Pour rien au monde, ils n'ont voulu céder à l'Etat cet espace de communication. Ils ont donc refusé qu'il y pose son pion fiscal. Ils ont obtenu gain de cause. La Marianne et les autres inscriptions pourront figurer sur la jupe des vins de Bordeaux mais aussi des autres régions de France. Cette présentation sera autorisée pour les capsules personnalisées. Le sera-t-elle également pour les capsules collectives ? Début mars, à Bordeaux, on soutenait que oui. ' Ce n'est absolument pas prévu ', répliquait la direction générale des douanes à Paris. Tous les détails n'étaient pas réglés.