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archiveXML - 2004

Exonérations des cotisations

La vigne - n°155 - juin 2004 - page 0

Sur le plan des cotisations, tous les salariés étrangers, dont le domicile fiscal est hors de France, sont exonérés de CSG et de CRDS, qu'ils soient européens ou non.
En revanche, les exonérations de charges patronales, accordées pour les embauches de travailleurs occasionnels, sont uniquement applicables aux salariés originaires de l'Espace communautaire européen.

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