ImprimerLe ministre de l'Agriculture a donné rendez-vous le 13 juillet pour préparer les demandes françaises dans le cadre d'une renégociation de l'OCM.
Aujourd'hui, ' nous sommes en pleine révolution culturelle ', a déclaré Denis Verdier à Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, lors du congrès de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF), organisé à Paris, les 30 juin et 1 er juillet. ' Nous nous sommes rendu compte que la logique de destruction des excédents, tel qu'elle est consacrée par l'OCM vitivinicole, aide surtout nos concurrents... ', a reconnu le président de la CCVF.
C'est la raison pour laquelle cette organisation souhaite une réforme de l'OCM. Désormais, la coopération accepte une coresponsabilité des producteurs dans l'ajustement de leur production en fonction de leurs débouchés. Elle souhaite accompagner ce principe d'une ' conditionnalité des aides, d'une part à l'existence de débouchés réels et durables et, d'autre part, aux efforts pour maîtriser la production ' . Selon la CCVF, les aides communautaires ' doivent aller en priorité aux vignerons appartenant aux organisations de producteurs qui assument ces deux responsabilités '.
Au niveau du droit français, la CCVF désire une ' reconnaissance de la coopérative en tant que prolongement de l'exploitation de ses membres '. Cette ' règle ', acceptée dans les faits, notamment par les tribunaux, n'a pas de base juridique. Le fait d'inscrire ce principe dans un texte permettrait de renforcer le statut de ' récoltant ' des coopératives vinicoles et ' tout ce que cela comporte, tant au regard du régime des contributions indirectes qu'en matière d'étiquetage '.
