L'accord du 21 juillet signé entre les professionnels et le gouvernement stipule que le principe d'une gestion globale par grand bassin de production recueille un large consensus : ' C'est à cette échelle, dans le cadre interprofessionnel approprié, que s'apprécieront les dispositions relatives à la gestion des marchés et à la promotion des produits ', peut-on lire.
L'accord indique par ailleurs que c'est au conseil de direction de l'Onivins, au conseil spécialisé des vins de pays et au comité national de l'Inao de fixer le cadre général pour leur domaine de compétence respectif.