Retour

imprimer l'article Imprimer

archiveXML - 2004

Un accord cadre national rédigé... mais pas signé

La vigne - n°159 - novembre 2004 - page 0

Les organisations nationales viticoles représentatives du négoce et de la production ont, voici un an, rédigé un projet d'accord cadre. Il prêche pour une ' nouvelle approche des relations entre les producteurs et les entreprises de l'aval ', et encourage les ' accords durables de partenariat '. Dans une seconde partie, le projet récapitule les huit points que de tels accords devraient comporter : une durée minimale de trois ans, des quantités prédéfinies, un cahier des charges, une méthode de définition des prix ' permettant c...s de limiter les fluctuations trop importantes ', des modalités de paiement, un engagement des parties à réinvestir ' prioritairement dans le développement de la qualité et/ou de la notoriété ', la référence à une instance de conciliation et des clauses de renonciation ' dont la force majeure '. Depuis la rédaction du texte, le dossier est au point mort. En effet, une partie du négoce estime que les négociations sur cet accord cadre national doivent être liées à la création du ' fameux espace de liberté ', tour à tour appelé vins des cépages de France et VDP du val de France... Or, ce dossier n'ayant pas abouti, l'accord national n'a pas été signé.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :