Aides directes, un cadre restrictif

Pour satisfaire aux exigences européennes, le dispositif d'aides aux agriculteurs en difficulté (Agridiff) doit s'appuyer sur un diagnostic individualisé. Si l'exploitation est jugée redressable, l'Etat et les collectivités locales peuvent prendre en charge une partie des frais financiers des prêts bancaires. La DDA instruit les dossiers. Le Cnasea verse les aides. Elles peuvent aller jusqu'à 30 000 euros pour une exploitation avec des associés ou du personnel. Dans la pratique, elles sont plutôt de l'ordre de 5 000 euros. L'argent provient du fonds d'allégement des charges. Une ligne budgétaire spécifique permet à la Mutualité sociale agricole d'étaler les dettes sociales. Le dispositif est permanent, mais les enveloppes varient d'un an sur l'autre, en fonction des priorités du gouvernement.
En cas de crise touchant la filière, l'Etat peut aussi verser des aides exceptionnelles aux exploitations sous forme de prêts de consolidation, dont il prend en charge les intérêts, ou de report d'annuités. Des aides directes à la trésorerie peuvent aussi être mises en place, mais elles sont plafonnées à 3 000 euros par la réglementation européenne.