ImprimerFinancées par l'Etat, les mesures Agridiff consistent à prendre en charge une partie des cotisations sociales de l'exploitant et des intérêts d'emprunts. Un audit financier doit être réalisé au préalable.
La mesure Agriculteurs en difficulté, baptisée Agridiff, a été créée en 1988 par le ministère de l'Agriculture. Elle sert à venir en aide aux exploitants les plus fragilisés. Pour cela, l'exploitant doit répondre à plusieurs critères. Il doit être agriculteur à titre principal et âgé d'au moins 21 ans et de 59 ans au plus. Il doit être titulaire d'un BEPA ou d'un diplôme équivalent, ou faire valoir cinq années de pratiques agricoles. L'exploitation doit assurer le travail d'une unité de travail agricole familiale (UTAF), l'équivalent d'un temps plein. Le revenu agricole doit représenter au moins 10 % des revenus du ménage et le revenu par UTAF doit être inférieur à 15 702 euros.
Financées par le ministère de l'Agriculture, les aides comprennent une prise en charge partielle des cotisations sociales de l'exploitant et une prise en charge partielle des intérêts d'emprunts.
Chaque année, le ministère de l'Agriculture publie une circulaire en juillet, fixant les conditions d'octroi des aides et les cultures prioritaires. Jusqu'ici, les aides étaient logiquement orientées vers les secteurs les plus touchés, à savoir le maraîchage et l'élevage. En 2004, la viticulture était prioritaire dans six départements : le Rhône, la Drôme, le Vaucluse, la Saône-et-Loire, la Charente et la Charente-Maritime.
Pour souscrire un dossier, il faut effectuer un audit financier et comptable, avec un conseiller de gestion ou un conseiller de la chambre d'agriculture. L'Etat finance 300 euros par audit et le conseil général souvent la même somme. Avec l'audit, l'exploitant réfléchit à la mise en place d'un plan de redressement de sa situation financière. Tout y passe : mode de commercialisation, évolution des surfaces, décapitalisation, travail à l'extérieur...
Le dossier est examiné par la commission Agridiff de la CDOA (Commission départementale d'orientation agricole). L'exploitant ne défend pas lui-même son cas. Il est représenté par le conseiller qui l'a audité. La CDOA émet son avis, et des préconisations de prise en charge. Le préfet, le décisionnaire, suit généralement la CDOA.
' Le dispositif vise avant tout les exploitations redressables, précise Patricia Bissardon, animatrice de l'association Aid'Agri 69, qui intervient auprès des agriculteurs en difficulté dans le Rhône. Le but est de maintenir l'exploitation et d'étudier ses perspectives. ' Si l'entreprise n'est plus viable ou trop endettée, les conseillers et la CDOA orientent l'exploitant vers le dépôt de bilan, qui peut mener à la liquidation judiciaire.
Au niveau de la Mutualité sociale agricole, Agridiff propose une prise en charge partielle des cotisations sociales de l'exploitant, avec un plafond de 3 800 euros par personne. Les cotisations des salariés ne sont pas prises en compte, ni la CSG et la CRDS de l'exploitant. Les mesures Agridiff étant nationales, le plafond est le même pour tous les départements. En revanche, le mode de distribution varie selon la politique choisie par les conseils d'administration de la Mutualité sociale agricole, à l'échelon départemental. Ainsi, en Saône-et-Loire, est-il rare qu'un exploitant bénéficie du plafond d'aide. En 2004, l'aide moyenne a atteint 1 400 euros par dossier. En Gironde, le conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole a opté pour une autre stratégie. Les élus préfèrent limiter les dossiers pour concentrer les aides. En 2004, sur vingt-huit dossiers, quinze demandes ont atteint le plafond de 3 800 euros.
En marge des mesures Agridiff, l'exploitant peut négocier un échéancier du paiement de ses cotisations.
' Nous avons constaté un net accroissement des demandes de rééchelonnement des paiements de la part des viticulteurs cette année, précise Michel Saint-Pau, responsable du département adhésion à la MSA de la Gironde. L'exploitant doit justifier de ses difficultés financières de manière précise. Il peut bénéficier d'un échéancier qui n'excède pas vingt-quatre mois, sous réserve que les cotisations appelées postérieurement à l'échéancier soient honorées. La demande est examinée par le conseil d'administration, qui donne délégation à la commission de recours amiable. L'octroi d'un échéancier n'exonère pas l'application des majorations. Ces dernières peuvent également faire l'objet d'une demande à la commission de recours amiable. Selon l'importance du délai et des sommes, des garanties hypothécaires, des cautions ou des saisies conservatoires de stock sont demandées. '
L'autre volet d'Agridiff concerne les emprunts, avec une prise en charge des intérêts (PCI). Le plafond s'élève à 10 000 euros par exploitation. L'Etat assume le différentiel entre le taux du prêt et le taux Jeunes agriculteurs en vigueur dans la zone concernée. Si un prêt a été contracté à 5 % et que le taux Jeunes agriculteurs est de 3,5 %, l'aide portera sur 1,5 %. Les prêts concernant l'achat de terres ne sont pas éligibles. L'obtention d'une prise en charge des intérêts peut aussi être l'occasion de renégocier un échéancier de remboursement avec son banquier.
Les mesures Agridiff donnent aussi accès à un suivi technique pendant trois années d'un technicien de la chambre d'agriculture (pour un montant de 600 euros).
En 2004 et 2005, le maintien des mesures Agridiff n'était pas assuré, le ministère de l'Agriculture n'ayant pas prévu de budget à cet effet. De plus, Bruxelles n'est pas favorable à ces aides. Les négociations avec la profession ont, à chaque fois, permis de réintroduire cette ligne budgétaire. Cette année, le montant de l'aide a baissé de moitié, passant de 10 à 5 Meuros pour l'ensemble des agriculteurs. Mais le 31 janvier 2005, le ministre a débloqué 3 Meuros pour la viticulture.
Même si elles apportent un coup de pouce, ces aides ne permettent pas de sortir une exploitation d'une situation très difficile. Le principal intérêt est plus d'ordre psychologique. ' Ce qui est bénéfique, c'est que les exploitants voient ce qui ne va pas et réfléchissent à ce qu'ils peuvent faire pour y remédier , témoigne Patricia Bissardon. Ce n'est pas simple de demander de l'aide. C'est un cap à franchir. La démarche semble plus facile pour les épouses. '
