ImprimerLes Bourguignons et les Jurassiens déclarent leurs pertes selon une procédure très simple. La Direction générale des douanes veut l'étendre à toutes les régions.
En juillet 2001, paraissait un décret fixant les pertes de vin admises par l'administration. L'objectif était louable : définir clairement les seuils au-delà desquels ces pertes sont taxées. Les règles de calcul sont trop compliquées. Inapplicables, ont dit les Bourguignons. Ils ont vu que le décret offre une autre possibilité. Il autorise le directeur régional des Douanes à accorder ' un taux annuel de pertes ' aux entreprises qui le demandent. Peu de temps après la sortie du texte, l'administration et les syndicats viticoles ont convenu d'un barème. Ce dernier s'applique depuis à la déclaration de stock de juillet 2002. Il distingue deux cas de figure.
Pour les viticulteurs qui stockent uniquement en cuve, le taux de pertes admis est de 2,2 % du stock moyen (total des douze stocks de fin de mois divisé par douze).
Pour ceux qui élèvent tout ou partie sous bois, il existe trois taux. Les Douanes acceptent 4,2 % de pertes sur les appellations régionales, 5,2 % sur les villages, 6 % sur les premiers crus et les grands crus. Depuis 2004, les négociants bénéficient également de taux forfaitaires, inférieurs à ceux de la viticulture.
$ En début de campagne, il faut décider si on opte pour les taux forfaitaires ou pour le décret, indique Joël Rémy, qui a négocié avec les Douanes lorsqu'il était responsable de la commission fiscale de l'Association des viticulteurs de Côte-d'Or. Il faut aussi déclarer tous les mois les volumes offerts à la dégustation et utilisés pour la consommation familiale. Nous calculons les pertes lorsque nous faisons la déclaration d'inventaire. '
Les vins dégustés au caveau ou par la famille ne sont pas taxés. Il n'y a aucune limite à ces deux utilisations. Mais si un contrôleur trouve qu'elles atteignent des niveaux aberrants, le vigneron doit pouvoir en justifier.
mme tout le monde, les Bourguignons relèvent leur stock réel à la fin du mois de juillet. Puis ils calculent leur stock théorique de fin de campagne qui est la différence entre le stock de début du mois et les sorties (ventes, dégustations et consommation familiale). Il est inférieur au stock réel. Rien d'étonnant à cela : ils ont perdu du vin en cours d'année. Ils ont clairement identifié une partie de ces pertes : celles qui ont eu lieu lors des mises en bouteilles. Elles sont consignées dans le carnet d'embouteillage. Il suffit de les reporter sur le registre de sortie. Tant qu'elles sont inférieures à 0,7 % du volume conditionné, elles ne sont pas taxées. Ce seuil est valable pour tous en France.
reste des pertes s'est produit à des moments indéterminés. C'est le stock théorique auquel on retranche les pertes à l'embouteillage et le stock réel. Il s'agit maintenant de vérifier que ce volume ne dépasse pas le veau accepté par les Douanes. Si tel est le cas, il faut l'inscrire sur la ligne ' pertes dans les limites du taux forfaitaire ' du registre des sorties. En cas de dépassement, le viticulteur déclare en plus, comme ' manquants taxables ', les volumes perdus au-delà du forfait. Ils supporteront les mêmes droits que les vins mis à la consommation.
Depuis l'an dernier, les Jurassiens bénéficient également de taux de pertes forfaitaires. Pour les vins tranquilles, il s'établit à 5,5 % du stock moyen pondéré ; pour le macvin et les alcools, il est de 6 %, à condition qu'ils soient élevés à 90 % sous bois ; pour les effervescents, le seuil varie selon que la prise de mousse a lieu à domicile ou chez un prestataire. Selon Alain Baud, président de l'Association de viticulteurs du Jura, à quelques exceptions près, ' les viticulteurs ont opté pour la nouvelle formule. '
s viticulteurs bourguignons et jurassiens vont faire école. La Direction générale des douanes veut généraliser le système des seuils forfaitaires. Elle y voit une simplification et le moyen de mettre fin au flou qui règne encore autour des déclarations de pertes. Le décret de 2001 serait en fait mal appliqué. Elle a demandé aux directeurs régionaux de contacter les syndicats viticoles pour parvenir à des accords. Les négociations viennent de démarrer. Elles devraient aboutir en juin, afin que chacun ait le temps de prendre connaissance des nouvelles règles.
