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archiveXML - 2005

Inao et Cnaoc : un compromis qui vaut 700 000

La vigne - n°164 - avril 2005 - page 0

Fin mars, l'Inao et la Cnaoc ont trouvé un accord sur la question du paiement des services rendus par l'institut pour l'organisation des agréments. Rappelons que l'Inao avait annoncé en début d'année qu'il allait facturer ses services, alors qu'il les rendait gratuitement jusqu'ici. Il doit récupérer 700 000 euros pour équilibrer son budget 2005, plombé par la baisse des recettes provenant des dossiers de plantation. Les syndicats et les organismes agréés avaient déjà lancé leurs appels à cotisations. Il était donc trop tard pour eux d'intégrer cette nouvelle charge. Certains avaient dit qu'ils ne paieraient rien. Pour calmer le jeu, l'Inao a accepté des versements échelonnés et un plafonnement de ses factures. Elles ne dépasseront pas 10 % du plafond légal des cotisations d'agrément. Moyennant quoi, il n'est plus question de les rejeter. Du côté de l'Inao, on respire. On affirme que le budget 2005 sera équilibré. L'institut ne devrait pas être obligé d'emprunter, comme cela a été évoqué !

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