Une procédure en deux temps

La procédure pour distiller du vin s'organise en deux étapes. La première est celle de la souscription du contrat de distillation. Elle s'étale du 23 mai au 15 juillet. Durant cette période, le producteur doit prendre contact avec un distillateur. Celui-ci lui remet les pièces à remplir, et notamment le contrat par lequel le viticulteur s'engage à livrer un volume de vin ' à la chaudière '. En garantie de son exécution, l'exploitant doit fournir une caution de 5 euros par hectolitre souscrit. Il doit aussi remettre l'Aroc (attestation de respect des obligations communautaires) délivrée par les Douanes. La seconde étape concerne l'agrément des contrats de distillation. Pour ce faire, ces derniers sont envoyés à la délégation nationale de l'Onivins de Libourne (Gironde). Celle-ci va les vérifier entre le 15 juillet et le 15 août. En cas de dépassement du contingent des 1,5 Mhl, il est appliqué une réfaction à chaque contrat. L'agrément est enfin confirmé au distillateur. Celui-ci peut alors procéder à l'enlèvement des lots chez le viticulteur. Le paiement est assuré dans les trois mois.