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archiveXML - 2005

Quand le viticulteur sera-t-il payé et par qui ?

La vigne - n°166 - juin 2005 - page 0

A partir du moment où les lots sont enlevés par le distillateur, celui-ci dispose d'un délai de trois mois pour payer le viticulteur. Rappelons toutefois que la procédure de distillation s'effectue en deux temps. La première phase vise la souscription du contrat entre un distillateur et un producteur. Elle s'étend jusqu'au 15 juillet. La seconde est celle de l'agrément des contrats par l'Onivins. Elle est comprise entre le 15 juillet et le 15 août. Ce n'est qu'une fois les contrats agréés que les lots de vins pourront être retirés par le distillateur.

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