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archiveXML - 2005

Combien de contrats peut-on souscrire ?

La vigne - n°166 - juin 2005 - page 0

On peut passer jusqu'à trois contrats de distillation : un pour chaque type de vin, le type étant défini par la dénomination et la couleur. Les producteurs qui disposent de plusieurs AOC peuvent regrouper les volumes repliables dans l'AOC la plus générique, sans avoir à effectuer les démarches administratives du repli. Ainsi, un viticulteur qui veut envoyer à la chaudière 10 hl de médoc, 40 hl de bordeaux supérieur rouge et 50 hl de bordeaux rouge, peut souscrire un seul contrat de 100 hl. Il récapitulera en annexe le détail des vins concernés.

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