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archiveXML - 2005

Vente directe : deux Etats déjugés

La vigne - n°166 - juin 2005 - page 0

Les Etats de New York et du Michigan interdisent aux caves des autres Etats d'expédier du vin directement à des consommateurs de leur territoire. La Cour suprême des Etats-Unis a jugé, le 16 mai, ces pratiques non conformes au 21 e amendement. Les Etats américains devront soit autoriser la vente directe, quelle que soit l'origine du vin, soit l'interdire à tous les producteurs.

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