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archiveXML - 2005

Le magazine ' Lyon Mag ' gagne en cassation

La vigne - n°167 - juillet 2005 - page 0

Le 16 juin, après presque trois ans de procédure, la Cour de cassation a donné raison à ' Lyon Mag '. Ce magazine avait publié un article dans lequel le beaujolais était qualifié de ' vin de merde '.

L'affaire avait fait grand bruit. A l'été 2002, le magazine Lyon Mag publiait un article incendiaire contre le beaujolais. Reproduisant les propos de François Mauss, critique gastronomique, la revue indiquait notamment : ' Les viticulteurs du Beaujolais ont voulu faire du fric à tout prix et ils étaient tout à fait conscients de commercialiser un vin de merde . ' Rappelons qu'à l'époque, le vignoble traversait une grave crise de surproduction. Pour assainir leur marché, les professionnels souhaitaient envoyer à la vinaigrerie ou à la distillation 100 000 hl de vin. En première et deuxième instances, les juges ont estimé que les propos litigieux étaient constitutifs d'un dénigrement fautif. Ils ont accordé des dommages et intérêts aux organisations qui s'étaient portées partie civile. La société de presse Lyon Mag s'est donc pourvue en cassation. Le 16 juin dernier, elle a obtenu gain de cause. Visant l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, les juges suprêmes ont considéré que ' la publication de critiques, même sévères, concernant un vin ne pouvait constituer une faute en raison du contexte de débat public sur l'opportunité d'une subvention d'Etat ' pour aider les viticulteurs du Beaujolais à sortir de la crise. Tout porte à croire qu'une telle décision devrait faire jurisprudence...

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