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archiveXML - 2005

Oui, le fonds va augmenter le coût d'une transmission

La vigne - n°167 - juillet 2005 - page 0

'Je crains que le fonds agricole soit un outil qui désorganise la transmission. L'installation va fatalement coûter plus cher. La valorisation du portefeuille de clients va devenir la règle. Or, les clients sont attachés au viticulteur et, souvent, ils ne reviennent plus quand celui-ci cède son exploitation. C'est moins vrai dans le cadre d'une transmission familiale. Mais dans ce cas de figure, la soulte que devra le repreneur à ses frères et soeurs sera majorée à cause du fonds qui aura maintenant une valeur marchande.
En fait, le fonds agricole donne une légalité aux pas-de-porte officieux lors d'une reprise, pratique qui existe dans certaines régions agricoles et qui risque de se généraliser. Il donnera également une valeur aux droits de plantation détenus en portefeuille. Pourquoi valoriser des droits que l'on obtient gratuitement ?
La création du fonds agricole va s'accompagner de la cessibilité du bail, qui pourrait être un grand progrès. Malheureusement, dans le projet de loi, il est ouvert à toute fin, notamment l'agrandissement. De même, ce bail cessible le serait avec des conditions qui entament durement l'ordre public du statut du fermage. Il faut se rappeler qu'il y a 2,5 millions de propriétaires ruraux en France pour seulement 600 000 fermiers.
Et même si les deux parties doivent être d'accord pour signer un bail cessible, je sais par expérience que c'est toujours le bailleur qui l'emporte, car il est en position de force. '

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