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archiveXML - 2005

Non, nos entreprises doivent être plus attractives pour les repreneurs

La vigne - n°167 - juillet 2005 - page 0

'La création du fonds agricole repose sur l'idée de donner une reconnaissance juridique à l'entreprise agricole. Actuellement, un exploitant travaille généralement sur une petite partie des terres qu'il a en propriété, le reste étant loué, en moyenne, à une douzaine de propriétaires. Quand arrive le moment de la succession, cet exploitant rencontre des difficultés à transmettre l'intégralité de son domaine et cède donc morceau par morceau à ses voisins. S'il transmet la ferme à l'un de ses enfants, il bénéficie certes de la cessibilité du bail, mais perd l'indemnité au preneur sortant.
Par ailleurs, dès 2008, les successions parents-enfants ne suffiront plus pour cultiver toutes les terres françaises. Il faut donc rendre nos entreprises plus attractives, et surtout plus lisibles pour des repreneurs extérieurs à la profession ou pour des apporteurs de capitaux. L'évaluation du fonds agricole se basera sur la capacité de l'exploitation à générer un revenu. Le prix de l'installation ne devrait pas augmenter, car quand on achète par petits bouts, on paie toujours plus cher que lorsqu'on reprend un domaine complet. Nous avions proposé qu'il y ait une priorité aux jeunes et que les baux soient automatiquement cessibles pour eux. Ce souhait n'a pas été retenu dans le projet de loi, mais il fera probablement l'objet d'un amendement. Nous sommes contre la majoration du fermage de 50 % car, en contrepartie de la cessibilité du bail, les bailleurs n'auront plus à payer l'indemnité au preneur sortant. Il faudrait réfléchir à d'autres injonctions fiscales. Quant au débat nord-sud qui anime certains professionnels, il est déplacé. En effet, il existe des pas-de-porte officieux dans certaines productions agricoles, mais dans le nord, le prix du fermage est correct. Alors que plus au sud, il n'y en a pas, mais on surenchérit souvent sur le prix du fermage, du matériel...'

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