ImprimerLe gouvernement a annoncé la baisse du taux des prêts bonifiés et de la taxe sur le foncier non bâti. Il va supprimer la cotisation de solidarité pour les non-exploitants.
Le 13 septembre, lors du Salon des productions animales (Space) à Rennes, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a dévoilé toute une série de mesures en faveur des agriculteurs. Les plus importantes concernent les allègements de charges. Pour cela, il a décidé de diminuer la taxe sur le foncier non bâti de 20 % pour les terres agricoles à partir de 2006. Cette mesure figure dans le projet de loi de finance 2006 qui sera voté avant la fin de l'année. Pour encourager la création de formes sociétaires, il a décidé de supprimer la cotisation de solidarité pour les associés non exploitants. Elle concerne toutes les sociétés ayant des salariés non exploitants : EARL, sociétés civiles classiques, GFA exploitant... Son taux était fixé par décret chaque année et s'établissait à 5,7 % depuis quelque temps. Cette mesure figure dans le projet de loi d'orientation agricole. Si ce dernier est voté avant la fin de l'année, la suppression prendra effet à partir du 1 er janvier 2006. Le corollaire de cette suppression sera certainement un renforcement des contrôles des sociétés par la MSA, afin de vérifier que les associés se déclarant non-exploitants le sont bien.
Le 18 septembre, ce fut au tour de Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture d'annoncer d'autres mesures aux jeunes agriculteurs. La principale concerne la diminution d'un point du taux des prêts bonifiés, avec la mise en place d'une bonification fixe qui sera indexée sur le marché. La mécanique reste à préciser. La baisse s'appliquera au 1 er janvier 2006 et permettra de porter la taux des prêts à 1 % en zone défavorisée et à 2,5 % en zone de plaine.
