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Deux allégements de charges

La vigne - n°183 - janvier 2007 - page 0

Dominique de Villepin a annoncé deux mesures en faveur des vignerons en difficulté : l'exonération de la taxe foncière et le report des cotisations sociales personnelles.

Les vignerons en difficulté peuvent bénéficier d'une remise intégrale de la taxe sur le foncier non bâti due au titre de 2006. Ils peuvent aussi obtenir le report d'un an du paiement des cotisations sociales personnelles, qu'ils auraient normalement dû payer en 2007. C'est le Premier ministre qui a annoncé ces deux mesures lors de sa visite, le 8 décembre, à la Cave coopérative de Saint-Génies-des-Mourgues (Hérault).
En 2006, le report de cotisations ne pouvait concerner que 60 % du montant dû. « J'ai demandé au ministre de l'Agriculture d'étudier, avec le président de la Mutualité sociale agricole, la possibilité d'un report à 100 % pour les situations les plus difficiles », a affirmé Dominique de Villepin. Il a également annoncé que la MSA prendrait en charge les cotisations des exploitants les plus fragilisés. Selon les organisations viticoles nationales et la FNSEA, ces mesures concernent tous les vignobles. Mais les conditions de mise en oeuvre se négocient dans chaque région.
En Languedoc-Roussillon, début janvier, le dispositif était pratiquement prêt. Pour la remise de la taxe foncière, les critères devraient être les mêmes qu'en 2006, ce qui permettrait à la quasi-totalité des demandes d'aboutir. Pour la prise en charge des cotisations personnelles des vignerons, la MSA a prévu une enveloppe de 3,5 Meuros. C'est mieux qu'en 2006, mais cela reste insuffisant en regard des sommes impayées qui s'accumulent.

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