ImprimerLes viticulteurs du Languedoc-Roussillon ne devraient pas payer de taxe sur le foncier non bâti pour 2005. 'C'est une victoire syndicale', savoure Olivier Gibelin, président de la FDSEA du Gard.
En octobre dernier, sept organisations professionnelles du Gard lancent un appel à la désobéissance fiscale. Elles demandent à leurs adhérents de suspendre le paiement de la taxe sur le foncier non bâti, de la part patronale des cotisations sur salaire, et de la cotisation sociale personnelle de l'exploitant. Elles viennent d'être entendues. Les viticulteurs du Languedoc-Roussillon ne devraient pas payer la taxe sur le foncier non bâti pour 2005.
Selon la FDSEA du Gard, l'annonce de cette remise gracieuse a été faite par le ministre du Budget dans un courrier adressé à son homologue de l'Agriculture. L'administration fiscale locale en a confirmé les termes aux différentes organisations professionnelles, mais début avril, rien n'avait encore été officiellement prononcé. Il reste aussi à savoir si les contribuables qui se sont acquittés de cet impôt seront remboursés. Ils sont invités à se mettre en contact avec l'administration fiscale.
A l'issue de l'appel à la désobéissance fiscale, la FDSEA a collecté 2 500 feuilles d'impôt. 1 200 contribuables ont suspendu le paiement de leur impôt foncier, 700 autres ont suspendu le paiement des cotisations sociales.
Au-delà, les revendications se poursuivent. Les organisations professionnelles du Gard réclament la mise en place d'un moratoire sur les cotisations sociales. Un report de paiement a déjà été obtenu : jusqu'au 15 décembre 2006 pour les cotisations de l'année 2005 et de deux à trois ans pour les cotisations de l'année 2006.
