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archiveXML - 2006

Non au paiement de l'impôt foncier

La vigne - n°181 - novembre 2006 - page 0

Les syndicats demandent au ministre du Budget d'accorder aux vignerons en difficulté un dégrèvement total de la taxe sur le foncier non bâti pour 2006. Ils l'avaient déjà obtenu pour 2005.

Dans le Languedoc-Roussillon, la taxe sur le foncier non bâti varie entre 50 et 150 euros/ha suivant les communes. Comme les cours du vin ne couvrent plus les coûts de production, cette somme devient difficile à trouver ! Pour 2005, à la suite du mouvement de désobéissance fiscale lancé dans le Gard, les syndicats de vignerons, les FDSEA et les JA des quatre départements du Languedoc-Roussillon ont obtenu un dégrèvement total pour les producteurs en difficulté. L'administration a accepté plusieurs milliers de dossiers correspondant à un montant total de 7 millions d'euros.
Pour 2006, les syndicats renouvellent leur demande. Ils ont mobilisé les élus de leurs départements. Le ministre de l'Agriculture, lors de sa venue à Perpignan, s'est engagé à en parler au ministre du Budget.
Tout contribuable a le droit de solliciter un dégrèvement auprès de l'administration fiscale, lorsqu'il estime que sa situation le justifie. Mais la négociation collective facilite l'obtention d'un accord. Pour l'instant, les Languedociens ont obtenu un report de la date de paiement au 15 janvier 2007.

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