Imprimer1 500 exploitants du Gard ont refusé de payer 2 M au Trésor ou à la MSA. ' La majorité des participants sont des vignerons et des arboriculteurs', explique Rémy Dolladille, président de la FDSEA.
Sept organisations professionnelles du Gard, dont quatre syndicats viticoles, ont appelé les agriculteurs à suspendre le paiement de certaines charges sociales et fiscales. ' Nous avons décidé de toucher l'Etat au porte-monnaie, lance Olivier Baranski, directeur de la FDSEA du département , nos manifestations pour sensibiliser les pouvoirs publics à la crise viticole n'ayant pas abouti. '
Cet appel à la ' désobéissance fiscale ' concerne la taxe sur le foncier non bâti, la part patronale des cotisations sur salaire, et la cotisation sociale personnelle de l'exploitant. Pour suivre le mouvement, les producteurs doivent émettre un chèque du montant de la cotisation et le remettre, avec leur avis d'imposition, à l'organisation professionnelle de leur choix.
Fin octobre, la FDSEA, chargée de la collecte, avait récolté 2 800 feuilles d'impôts, correspondant à 1 500 contribuables et à un montant supérieur à 2 Meuros. ' La majorité des participants sont des vignerons et des arboriculteurs ', explique Rémy Dolladille, président de la FDSEA du Gard.
Après concertation avec les directions de la trésorerie générale et des services fiscaux du département, l'échéance de paiement de la taxe sur le foncier non bâti, fixée au 15 octobre, a été reportée au 2 janvier 2006 pour les agriculteurs participants. Les organisations professionnelles ont obtenu l'assurance de rencontrer le ministre du Budget, Jean-François Coppé, avant la fin de l'année. Elles revendiquent la suppression de la taxe sur le foncier non bâti et une diminution importante de la part patronale des cotisations sur salaire.
