ImprimerSerge Poignant fait partie des députés auteurs d'un amendement sur le Conseil de la modération dans la loi d'orientation agricole.
Curieuse coïncidence : depuis des mois, la filière viticole languit après le décret relatif au Conseil de la modération. Ne voyant rien venir, les députés Serge Poignant, Alain Suguenot, Philippe Martin, Paul-Henri Cugnenc et Philippe Feneuil ont présenté un amendement, afin d'inscrire le Conseil dans la loi d'orientation agricole. Leur texte a été adopté par la Commission des affaires économiques, en préalable au débat parlementaire, débuté le 5 octobre. Ce même jour, le décret n° 2005-1 249 du 4 octobre 2005, portant sur la création du Conseil de modération et de prévention, était publié au JO ! Cette structure, proposée dans le Livre blanc remis au Premier ministre, doit servir d'instance de dialogue entre la profession viticole et les pouvoirs publics en charge de la lutte contre l'alcoolisme.
' Tout laisse penser que le texte des députés a mis la pression au gouvernement ', note-t-on à l'association Vin et Société, satisfaite de voir le Conseil de la modération ' enfin en voie de création '. Reste que le décret ministériel va moins loin que l'amendement des députés. Le premier déclare que le Conseil ' peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires dans son domaine de compétence '. Le second dispose, plus largement, qu'il a ' pour objet d'être consulté sur toute politique publique ou professionnelle en matière de lutte contre le mauvais usage des boissons alcoolisées, en particulier sur le plan normatif ou de la communication '. ' La composition du Conseil prévue par le décret pose aussi un problème, car elle n'est pas paritaire ', déclare Alain Suguenot, président du groupe d'étude sur la viticulture. Pour Serge Poignant, ' toutes ces interrogations devront trouver une réponse lors des discussions en séance publique '. L'Assemblée nationale devait examiner l'amendement, en première lecture, dans la semaine du 10 octobre.
