ImprimerLe 8 novembre, le sénateur Gérard César (Gironde), rapporteur du projet de loi d'orientation agricole, a défendu une version renforcée du Conseil de la modération. Le Sénat l'a suivi.
Le 4 octobre, un décret créait le Conseil de la modération. Les parlementaires sont allés plus loin que ce texte initial : ils ont élargi la composition et renforcé le rôle de ce Conseil, que la filière viticole appelle de ses voeux depuis plus d'un an. A l'origine de cette bataille : un amendement présenté par le député Alain Suguenot (Côte-d'Or) dans le projet de loi d'orientation agricole. Avocat de profession, l'élu bourguignon avait pointé du doigt plusieurs imprécisions et imperfections dans la rédaction du décret du 4 octobre. Son amendement visait notamment à assurer une meilleure représentation des différentes sensibilités exprimées au sein de la future organisation.
Adopté par l'Assemblée nationale le 17 octobre, le nouveau texte (article 21 A) avait entraîné les foudres des associations de lutte contre l'alcoolisme. A la fin du mois dernier, plusieurs articles de la presse nationale avaient stigmatisé le lobby viticole désireux de ' mettre les campagnes de prévention sous tutelle de la viticulture '.
On pouvait craindre un retour en arrière lors de l'examen du projet de loi par les sénateurs. Réunis le 8 novembre au soir, ceux-ci ont examiné plusieurs demandes de suppression de l'article 21 A. Après des débats houleux, elles ont toutes été rejetées. Le Conseil de la modération, nouvelle version, doit voir le jour dans un délai de deux mois, à compter de la publication de la loi d'orientation agricole.
